Au conseil municipal du 23 mai 2013, j’ai voulu attirer l’attention des élus sur le calcul archaïque, complexe et inéquitable des tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse. Il faut savoir que c’est à partir d’une grille de coefficients par discipline que l’on multiplie par le Quotien Familial (QF) mais celui ci à un niveau plancher de 170 (qui correspond à une famille vivant avec les minimas sociaux) et un niveau plafond de 865 (qui correspond à une une famille aux revenus très modestes) Voici en substance mon intervention :
« Le conservatoire de musique et de danse de Ste Foy les Lyon est un très bel outil indispensable à l’action culturelle de la commune. Il contribue à éveiller le sens artistique des enfants, à développer leur curiosité culturelle, à les aider à devenir des spectateurs avisés par la confrontation aux œuvres, il leur permet une pratique artistique individuelle ou collective qui favorise leur socialisation et leur épanouissement.
Il participe également au rayonnement artistique et culturel de la commune.
La collectivité et en particulier la ville contribue matériellement et économiquement à son bon fonctionnement. C’est pourquoi avant d’envisager la participation des usagers en complément de la part de la collectivité, il nous semble plus pertinent de nous pencher sur les choix politiques et les orientations à donner pour favoriser l’accessibilité du conservatoire au plus grand nombre, plutôt que de nous prononcer à partir d’une méthode de répartition qui est, somme toute, quelque chose de très technique, et qui n’est là que pour donner une réalité économique à un choix politique. Pour nous prononcer sur ce choix il faut qu’apparaissent quelques données, or ces données ne nous sont pas ici communiquées. Pourtant cela fait plusieurs années que nous avons demandé un dossier plus complet notamment le rapport de participations financières entre usagers, commune, conseil général et autres financeurs, une présentation des statistiques de fréquentation de l’école de musique à partir des quotients familiaux, la répartition fidésien/non fidésien. A ce jour ils n’ont jamais été annexé au rapport et comme je pense que c’est la dernière fois dans ce mandat que nous allons avoir à voter ces tarifs et que nous ne savons pas trop ce que l’avenir nous reserve aussi je voudrais vous faire part d’un petit exercice auquel je me suis régulièrement livré mais que je ne vous avais jamais exposé ici :
En effet sans connaitre la fréquentation exacte de l’école, j’ai essayé de la déduire en fonction des profils socio-professionnels et sociologiques que nous pouvons rencontrer dans notre commune et je me suis attaché à tenter de calculer la participation des fidésiens au CMD en fonctions des critères et des coefficients qui nous sont proposés…. »
J’ai ensuite présenté un tableau de calculs que je vous épargnerait ici mais qui démontraient plusieurs choses :
– Que les tarifs planchers ne permettaient pas aux familles défavorisées d’accéder à l’école de musique, car même d’un niveau très peu élevé l’effort de financement de l’activité de l’enfant représente un pourcentage important des revenus.
– Que pour les familles modestes au QF équivalent à 865 (plafond) doivent consentir un effort encore trop important pour leur budget pour pouvoir inscrire ne serait-ce qu’un enfant
– Qu’au delà du plafond le coefficient de surcout appliqué est trop faible pour assurer une augmentation des tarifs en relation avec l’augmentation des revenus de plus ce coefficient est plafonné à un montant d’environs 90€
– Ces constations me faisaient déduire que le conservatoire devait être essentiellement fréquenté par des familles aux revenus très au dessus de la moyenne et qui bénéficient ainsi injustement le plus du concours de la collectivité.
– Et qu’il était choquant que les moyens de la collectivité ne profitent pas davantage principalement aux plus défavorisés.
Pour conclure je faisait quatre propositions pour plus de justice et d’équité :
« – Remonter le plancher à un QF de 400 (ce qui représente un revenu mensuel de 1450 € pour une famille de 2 enfants !!!) et que en dessous la participation soit forfaitaire de l’ordre de 50 € max/instrument
– Remonter le plafond à un QF de 1000 (soit un revenu de 3600 € pour la même famille de 2 enfants)
– Supprimer la limite du coefficient de surcout et qu’il s’applique donc sur la totalité des revenus
– En revanche, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires faire entrer le CMD dans les écoles primaires, en instaurant, dans toutes les écoles publiques de la commune, en plus de l’enseignement musicale prévu par l’Education Nationale, une heure par enfant d’enseignement de la musique, au titre d’activité périscolaire pour tous, laissant un choix de la pratique à la famille et à l’enfant (dans un catalogue). Une participation symbolique serait demandée sans conditions de ressources. Si les couts supplémentaires générés par cette intervention n’étaient pas couverts par les produits des propositions de calculs faites ci dessus, il faudrait revoir à la hausse le coefficient de surcout, c’est à dire n’impacter proportionnellement que les revenus supérieurs à 3600 €…. »
Bien entendu, cette motion n’a pas été votée, mais pour la première fois, semble-t-il, l’ensemble des élus a mesuré l’impact d’une froide mesure mathématique sur les réalités économiques des familles et les difficultés d’accessibilité des plus fragiles aux pratiques culturelles et sociales.
Pour la première fois la majorité a douté et a accepté l’idée de retravailler le mode calcul de ces tarifs avec l’idée d’une plus grande accessibilité et une plus grande mixité sociale.
Lire l’article du Progrès
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